Conditions vendeurs
Document provisoire — à compléter
Ce texte est une trame de travail sans valeur juridique. Il doit être complété et validé, idéalement par un professionnel du droit, avant l'ouverture des ventes.
Version 1.0 · Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Devenir vendeur
Toute personne souhaitant vendre sur OneBuild dépose une candidature sur le serveur Discord. L'équipe examine la qualité et l'originalité des créations avant validation.
[À compléter : critères d'admission, âge minimum, statut juridique requis.]
2. Commission
OneBuild prélève une commission de 7 % sur chaque vente, ramenée à 5 % pour les gros vendeurs.
[À compléter : conditions d'accès au taux réduit, base de calcul de la commission.]
3. Versement des gains
Les créateurs vérifiés peuvent retirer leurs gains sous 10 jours.
[À compléter : conditions du statut « créateur vérifié », délai pour les autres créateurs, moyens de versement, seuil minimum.]
4. Obligations du vendeur
- vendre uniquement des créations dont il détient les droits ;
- décrire fidèlement chaque produit (fonctionnalités, compatibilité) ;
- tenir à jour le changelog et assurer un support raisonnable aux acheteurs.
[À compléter.]
5. Protection anti-leak
Chaque copie vendue est marquée de façon unique et associée à son acheteur, afin d'identifier l'origine d'une fuite.
[À compléter : démarches engagées par OneBuild en cas de fuite.]
6. Suspension et fin de la collaboration
[À compléter : motifs de suspension, retrait des produits, sort des gains en attente.]